Article 6
Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 3 JORF 3 janvier 1997
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.