Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie.

En vigueur depuis le 03/01/1997En vigueur depuis le 03 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 3 JORF 3 janvier 1997

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.