Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie.

En vigueur depuis le 03/01/1997En vigueur depuis le 03 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 3 JORF 3 janvier 1997

Parmi les enseignants de l'institut de formation en ergothérapie figure, en sus du directeur ou du directeur technique, au moins un ergothérapeute à temps plein ou deux ergothérapeutes à mi-temps, titulaires du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.