Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie.

En vigueur depuis le 03/01/1997En vigueur depuis le 03 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 3 JORF 3 janvier 1997

Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie est responsable de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique et du fonctionnement de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé. Il procède à l'admission des étudiants dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.