Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité

En vigueur depuis le 25/09/1990En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/1990Version en vigueur depuis le 25 septembre 1990

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.