Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

En vigueur depuis le 16/12/1990En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 43

Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

La saisine du conseil technique intervient au moins quinze jours avant sa réunion.