Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

En vigueur depuis le 16/12/1990En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 26

Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré, sur proposition de la commission de contrôle, par le préfet de région, aux élèves ayant obtenu à l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles telles que définie au titre III du présent arrêté :

- une note moyenne globale égale ou supérieure à 15 points sur 30 au contrôle des connaissances ;

- une note égale ou supérieure à 15 points sur 30 à chacune des trois épreuves de synthèse ;

- une note moyenne égale ou supérieure à 5 points sur 10 pour chacune des quatre capacités évaluées en stage.