Décret n°92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

a modifié les dispositions suivantes