Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
Titre 2 : Déplacements temporaires. (Articles 5 à 16)
Titre 3 : Changement de résidence. (Articles 17 à 26)
Titre 4 : Transport des personnes. (Articles 28 à 47)
ABROGÉ
Article 27- Article 28
Titre 5 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement. (Articles 48 à 51)
Article 52
Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.