Décret n°92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 17/06/1992En vigueur depuis le 17 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1992.