Article 2
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :
a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;
b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.
Décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
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