Décret n°91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 01/11/1991En vigueur depuis le 01 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1991

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/11/1991Version en vigueur depuis le 01 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.