Décret n°91-1038 du 4 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail

En vigueur depuis le 10/10/1991En vigueur depuis le 10 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 10/10/1991Version en vigueur depuis le 10 octobre 1991

Variation 1990-1991 du plafond de la sécurité sociale

Valeur mensuelle.

Valeur au 1er janvier 1990 (en francs) : 10 800 Valeur au 1er janvier 1991 (en francs) : 11 340 Progression (en %) : + 5