Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 04/01/1992En vigueur depuis le 04 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 04/01/1992Version en vigueur depuis le 04 janvier 1992

Les dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ainsi que celles relatives à l'attribution d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants en cas d'affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques sont abrogées à compter du 1er janvier 1992.