Décret n°91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé *OMS*, signé à Genève le 5 mars 1991.

En vigueur depuis le 25/08/1991En vigueur depuis le 25 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/1991Version en vigueur depuis le 25 août 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 5 mars 1991, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 mars 1991.