Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 22/09/1991En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 22/09/1991Version en vigueur depuis le 22 septembre 1991

A titre transitoire et pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, des médecins généralistes peuvent être recrutés comme maître de conférences associé des universités ou professeur associé des universités à mi-temps sans remplir les conditions exigées au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessus.