Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 25/03/2006En vigueur depuis le 25 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/03/2006Version en vigueur depuis le 25 mars 2006

Modifié par Décret n°2006-354 du 24 mars 2006 - art. 1 () JORF 25 mars 2006

Les agents publics exerçant leur activité principale dans un établissement d'enseignement ou de recherche et les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans un établissement hospitalier ne peuvent être recrutés comme enseignants associés à mi-temps.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les praticiens hospitaliers à temps plein régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de la santé publique, qu'ils remplissent ou non les conditions mentionnées à cet alinéa, peuvent être recrutés en qualité d'enseignant associé à mi-temps.