Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 22/09/1991En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/09/1991Version en vigueur depuis le 22 septembre 1991

Les personnels associés à plein temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à celui des personnels titulaires ou temporaires de catégorie correspondante.

Lorsqu'ils sont appelés à exercer des fonctions hospitalières, les obligations de service correspondant à ces dernières fonctions sont déterminées par leur acte de nomination.