Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 22/09/1991En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/1991Version en vigueur depuis le 22 septembre 1991

Ils peuvent, dans l'intérêt du service et compte tenu de leur qualification, être chargés de fonctions hospitalières dans un centre hospitalier et universitaire, à l'exclusion des fonctions de chef de service.