Décret n°90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.)

En vigueur depuis le 30/10/1990En vigueur depuis le 30 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1990Version en vigueur depuis le 30 octobre 1990

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.), signée à Paris le 27 février 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.