Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Modifié par Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 - art. 2 () JORF 5 mai 2002

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.