Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 26/09/1990En vigueur depuis le 26 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/1990Version en vigueur depuis le 26 septembre 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.