Décret n°91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps