Article 6
Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.
Décret n°90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021