En vigueur du 01/08/1990 au 16/06/2011En vigueur du 01 août 1990 au 16 juin 2011

Article 42

Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Modifié par Décret n°91-437 du 14 mai 1991 - art. 9 () JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

Les adjoints des cadres hospitaliers des options Rédaction, Comptabilité et Intendance, les secrétaires administratifs en chef à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, conservent dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers le grade, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.

A la même date, les secrétaires d'administration principaux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassés dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient antérieurement.