Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

En vigueur depuis le 23/09/1965En vigueur depuis le 23 septembre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 18

Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965

Toutes dispositions réglementaires contraires sont et demeurent abrogées.