Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

En vigueur depuis le 23/09/1965En vigueur depuis le 23 septembre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965

Le conseil d'enseignement est présidé par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire.

Il comprend :

1° Un représentant du doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, vice-président.

2° Le directeur adjoint de l'école nationale de chirurgie dentaire, vice-président.

3° Un représentant du doyen de la faculté des sciences ou du directeur du collège scientifique universitaire.

4° Les représentants désignés des établissements d'enseignement supérieur au conseil d'administration visés aux 3° et 5° de l'article 6 ci-dessus.

5° Les professeurs du premier grade de l'école nationale de chirurgie dentaire.

6° Deux professeurs du deuxième grade de l'école nationale de chirurgie dentaire élus par leurs collègues pour trois ans.

Le conseil d'enseignement délibère sur toutes les questions se rapportant à l'enseignement, notamment sur les programmes de cours et conférences et la répartition des enseignements.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.