Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 07/08/1970En vigueur depuis le 07 août 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1970

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/1970Version en vigueur depuis le 07 août 1970

Les références aux facultés de médecine, aux facultés mixtes de médecine et de pharmacie et aux écoles nationales de médecine et de pharmacie contenues dans les articles 1er et 6 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 doivent s'entendre comme s'appliquant aux unités d'enseignement et de recherche médicales.