Décret n°86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 3° de l'article L. 622-6 du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.