Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

a modifié les dispositions suivantes