Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :

Les aides-soignants ;

Les élèves aides-soignants ;

Les agents des services hospitaliers.



Décret 88-1080 du 30 novembre 1988 art. 13 : abroge les dispositions du présent décret en tant qu'il concerne les élèves aides-soignants et les aides-soignants.

Décret 89-241 du 18 avril 1989 art. 24 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers.