Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 14/12/1971En vigueur depuis le 14 décembre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/12/1971Version en vigueur depuis le 14 décembre 1971

La limite d'âge supérieure pour l'accès à l'emploi de psychologue peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968.



Décret 89-611 du 1er septembre 1989 art. 27 : abroge implicitement les présentes dispositions à partir du 1er janvier 1989.

décret 91-129 du 31 janvier 1991 art. 20 : le décret 71-988 est abrogé en ce qui concerne les psychologues de la fonction publique hospitalière.