Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 27/02/1985En vigueur depuis le 27 février 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/02/1985Version en vigueur depuis le 27 février 1985

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :

- un directeur (ou directrice)

- des moniteurs (ou monitrices);

- éventuellement, des adjoints (ou adjointes) d'internat.



décret 90-949 du 26 octobre 1990 art. 18 : les dispositions du décret 85-270 sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.