Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Des agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers dans les établissements de plus de 1500 lits;

Des agents chefs de 2e catégorie des services ouvriers dans les établissements de plus de 500 lits;

Des contremaîtres principaux;

Des contremaîtres;

Des maîtres ouvriers;

Des ouvriers professionnels de 1re catégorie;

Des ouvriers professionnels de 2e catégorie;

Des ouvriers professionnels de 3e catégorie;

Des manoeuvres (cadre d'extinction);

Des chefs de garage dans les établissements de plus de 500 lits, à raison d'un chef de garage par tranche réalisée de 15 véhicules;

Des conducteurs ambulanciers (cadre permanent);

Des conducteurs ambulanciers (cadre d'extinction);

Des conducteurs d'automobile de 1re catégorie;

Des conducteurs d'automobile de 2e catégorie;

Des chefs de service intérieur;

Des surveillants de service intérieur;

Des agents de service intérieur;

Des agents d'amphithéâtre;

Des agents de désinfection;

Des chauffeurs de chaudière à haute pression;

Des chauffeurs de chaudière à basse pression.



effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 18 du décret 84-895 du 1er octobre 1984. Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.