Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 19/05/1999 au 16/12/2021En vigueur du 19 mai 1999 au 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 20

Version en vigueur du 19/05/1999 au 16/12/2021Version en vigueur du 19 mai 1999 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Modifié par Décret n°99-378 du 17 mai 1999 - art. 12 () JORF 19 mai 1999 et rectificatif JORF 21 août 1999

Les ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publient les vacances d'emplois de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement.

S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions dans un même centre hospitalier et universitaire, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu'avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier universitaire où ils sont affectés, donné après avis favorables du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement concernés.