Décret n°90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 04/03/1990En vigueur depuis le 04 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/03/1990Version en vigueur depuis le 04 mars 1990

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet des décrets mentionnés aux articles ci-dessus.