Décret n°90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1989

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

5e échelon

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

5e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

4e échelon

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

4e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

3e échelon après 3 ans 6 mois.

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

4e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

3e échelon avant 3 ans 6 mois.

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

3e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

2e échelon après 2 ans 10 mois.

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

3e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

2e échelon avant 2 ans 10 mois.

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

2e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

1re classe

1er échelon

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

1er échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

2e échelon SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

2e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

1er échelon après 2 ans

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

2e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

1er échelon avant 2 ans

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

1er échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue.