Décret n°90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

I - (texte modificateur).

II -(texte modificateur).

III - les dispositions du présent article prendront effet lors du prochain renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire.