Voir le sommaire du texte consolidé
Section I : personnel d'encadrement des services médicaux (Articles 2 à 6)
Section II : personnel infirmier (Articles 7 à 12)
Section III : pédicures (Article 13)
Section IV : puéricultrices (Article 14)
Section V : masseurs-kinésithérapeutes (Article 15)
Section VI : ergothérapeutes (Article 16)
Section VII : psychorééducateurs (Article 17)
Section VIII : orthophonistes (Article 18)
Section IX : orthoptistes (Article 19)
Section X : diététiciens (Article 20)
Section XI : dispositions communes (Articles 21 à 30)
Section IX : dispositions communes (Article 22)
Section XII : mesures transitoires (Article 31)
Section XII : dispositions transitoires (Articles 32 à 36)
Article 36
Version en vigueur depuis le 10/04/1980Version en vigueur depuis le 10 avril 1980
Le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents de services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.