Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 10/04/1980En vigueur depuis le 10 avril 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1983

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Article 32

Version en vigueur depuis le 10/04/1980Version en vigueur depuis le 10 avril 1980

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.