Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 10/04/1980En vigueur depuis le 10 avril 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1983

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/04/1980Version en vigueur depuis le 10 avril 1980

Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons. Toutefois, les grades de surveillant chef ou de surveillante chef des services d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique comportent cinq échelons. Le grade de chef ou cheftaine d'unité de soins comporte huit échelons.