Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 10/04/1980En vigueur depuis le 10 avril 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/04/1980Version en vigueur depuis le 10 avril 1980

Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

- des surveillants chefs et des surveillantes chefs.

- des surveillants et surveillantes.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux peuvent comprendre en outre des chefs et des cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).