Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/12/1989En vigueur depuis le 01 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/1989Version en vigueur depuis le 01 décembre 1989

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 47 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.