Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

En vigueur depuis le 22/05/1969En vigueur depuis le 22 mai 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1969

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1969Version en vigueur depuis le 22 mai 1969

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.