Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 15/08/1989En vigueur depuis le 15 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/08/1989Version en vigueur depuis le 15 août 1989

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.

Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.