Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes).

En vigueur depuis le 27/01/1989En vigueur depuis le 27 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/1989Version en vigueur depuis le 27 janvier 1989

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.