Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

En vigueur depuis le 01/12/1988En vigueur depuis le 01 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/1988Version en vigueur depuis le 01 décembre 1988

La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l'article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.