Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

En vigueur depuis le 20/04/1989En vigueur depuis le 20 avril 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1989

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/04/1989Version en vigueur depuis le 20 avril 1989

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 8 ci-dessus seront classés dans l'emploi d'agent technique de bureau conformément aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de catégories C et D propres à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.