Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 19/04/1974En vigueur depuis le 19 avril 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1982

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Article 43-11

Version en vigueur depuis le 19/04/1974Version en vigueur depuis le 19 avril 1974

Création Décret 74-307 1974-04-16 art. 6 JORF 19 avril 1974

A titre transitoire, les sept professeurs de catégorie exceptionnelle nommés selon la procédure prévue à l'article 43-2 ci-dessus pour la constitution initiale du corps participeront en 1974 et 1975 au titre de leur section respective aux travaux de la commission nationale consultative provisoire d'odontologie prévue par le décret susvisé du 27 mars 1973.



Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]