Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 30/05/1969En vigueur depuis le 30 mai 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1982

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Article 43-1

Version en vigueur depuis le 30/05/1969Version en vigueur depuis le 30 mai 1969

Création Décret 69-479 1969-05-27 art. 5 JORF 30 mai 1969

L'obligation de justifier du diplôme de docteur en chirurgie dentaire prévue au deuxième alinéa de l'article 7-1 ci-dessus ne sera pas exigée des personnels qui auront été recrutés en qualité de professeur du premier et du deuxième grade au titre des dispositions des articles 39 à 43 ci-dessus.



Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]