Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 28/10/1972En vigueur depuis le 28 octobre 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1982

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Article 41-7

Version en vigueur depuis le 28/10/1972Version en vigueur depuis le 28 octobre 1972

Création Décret 72-975 1972-10-20 art. 1 JORF 28 octobre 1972

Les candidats à un poste de professeur du deuxième grade sont nommés en qualité de professeur stagiaire. La durée du stage est en principe d'un an. Cependant le professeur stagiaire peut, à l'issue de la première année, se voir autorisé à accomplir une deuxième année de stage.

La décision prorogeant ou refusant la titularisation est prise dans les conditions prévues à l'article 41-6.



Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]